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COUR DE DISTRICT FÉDÉRALE DU MASSACHUSETTS
TJX Companies, Inc. et Fifth Third Bancorp, litige nº 07-10162
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Page des dates importantes
9 janvier 2008 Approbation préliminaire du règlement
29 mai 2008 Date-limite de soumission du formulaire de demande de remboursement des frais de permis de conduire, et de l’inscription au programme de surveillance du crédit et d’assurance contre le vol d’identité
24 juin 2008 Date-limite d’envoi des requêtes liées à l’exclusion, aux objections au règlement et à l’avis d’intention de comparaître
15 juillet 2008 Procès équitable
13 octobre 2008 Date-limite de soumission du formulaire de demande destiné aux demandeurs de bons d’achat ou de chèques en tenant lieu
[Date à déterminer] Date-limite de soumission du formulaire de réclamation en cas de perte non remboursée de vol d’identité, six mois après le jugement final du règlement

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[Date à déterminer] Journée spéciale

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